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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE 
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus ni aucun code à caractère destructeur.
Tout manquement ou toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transmis sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout point de contact du site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation expresse écrite.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront pas ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

 

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de chaque couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou indications de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information, ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service ne sera corrigée.

 

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE 
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous transmettez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous apporterions une modification à une commande ou l’annulerions, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS 
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions un accès à ces outils « tels quels» et « selon leur disponibilité» sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou y afférentes.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources)). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

 

 

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS 
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons aucun élément ou site web tiers, et ne serons responsables ni tenus responsables de tout élément ou site web tiers, ni de tout autre matériel, produit, ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS 
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement les « commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une indemnité pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou en violation de la propriété intellectuelle de toute partie’ou des présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d’être une autre personne, ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. 

 

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement y avoir sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes, si toute information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé, ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

 

SECTION 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, fédérale, provinciale ou d'État, norme, règle, loi, ou ordonnance locale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou les violer; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage, le pharming, le prétexte, l'araignée, le crawl, ou le grattage; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'un des usages interdits.

 

  

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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Snowshred et notre société, mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses prestataires, ses concédants de licences, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires, raisonnables d'avocats’ engagés par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où toute disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition restera néanmoins exécutoire dans la plus large mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, ladite détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

 

 

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, nous estimons que vous avez omis, ou si nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

 

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

 

 

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour vérifier les éventuelles modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

  

SECTION 19 - COORDONNÉES DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à service@snowshred.com.

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